Forum#1 – Démocratie locale – Retour sur l’atelier ‘Éthique des élu·es’

Dans cet atelier qui a réuni 5 personnes nous sommes convenus de manière quasi unanime que la morale en politique restait fondamentale pour réconcilier le citoyen avec l’ensemble de la classe politique.

Dans un premier temps après avoir longuement échangé sur cette absolue nécessité de probité et constaté qu’aucune loi ne garantirait totalement un comportement vertueux de l’élu·e, du fait qu’il s’agissait tout simplement de morale personnelle, nous avons distribué auprès des participants la charte de l’élu local de la Haute  Autorité pour la Transparence de la Vie Publique:

Les 7 points de la Charte de l’élu local :

  1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
  2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
  3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
  4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
  5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
  6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
  7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Premier constat : Cette charte est plus une déclaration d’intention qu’un ensemble de règlementation contraignante. Autrement dit cela va dans le bon sens mais ne propose rien de concret. Il s’est alors agit d’avancer quelques propositions concrètes :

  • Proposition de mettre en place des pénalités financières en cas d’absence répétée des élu·es ou de les contraindre à effectuer des travaux d’intérêt général.
  • Proposition de donner aux élu·es de bonnes indemnités mais de différencier ses indemnités des moyens mis à leur disposition
  • Proposition de contrôler les frais des élus
  • Proposition d’éviter les conflits d’intérêt

Ces deux dernières propositions seraient contrôlées par une commission indépendante de personnes tirées au sort et renouvelées régulièrement

  • Limitation d’élu·es de la même famille pour éviter des rentes de situation tant du point de vue quantitatif dans une même mandature que pour éviter la formation de quasi dynasties comme celle des Alduy à Perpignan
  • Proposition de mettre en place une déclaration de patrimoine renouvelée en cours de mandat
  • Révocabilité des élu·es en cours de mandat par un Référendum d’Initiative Citoyenne

Deuxième constat :

Il existe déjà un cadre plus opérationnel que cette charte HATVP pour éviter les dérives des élu·es : la charte ANTICOR (association dont l’objet est de lutter contre la corruption et de rétablir l’éthique en politique – www.anticor.org) de l’élu·e municipal·e beaucoup plus opérationnelle qui devrait être appliquée par la prochaine équipe municipale.

Engagements du candidat tête de liste signataire pour son mandat de Maire

(extraits)

  1. Non cumul et limitation des mandats et des fonctions exécutives
  2. Bonnes pratiques de gestion

Le candidat signataire s’engage à veiller à la formation de l’ensemble des élu·es du Conseil municipal, notamment sur l’élaboration et sur le contrôle du budget, la passation des marchés publics, l’exécution des délégations de services publics. Il s’engage à rendre public le nombre des emplois de cabinet et leur coût total.

3. Transparence :

Il s’engage à mettre en place une commission éthique indépendante comprenant notamment des membres de l’opposition et des citoyens, à laquelle il ne participera pas lui-même

4. Reconnaissance de l’opposition : Il s’engage à mettre en place une commission des finances dont il proposera la Présidence à un élu de la minorité

5. Participation citoyenne

6. Publicité des informations

Il s’engage à mettre à disposition sur le site internet de la Mairie :

  • Les comptes rendus des réunions de commissions municipales, dans le respect des obligations légales de confidentialité pour les commissions d’appels d’offres et d’urbanisme ;
  • La liste détaillée des subventions attribuées
  • Les décisions de la juridiction administrative concernant la commune ;
  • Les rapports des Chambres régionales des Comptes sur la gestion de la collectivité ou de ses structures associées ;
  • Les rapports annuels des délégataires des services publics locaux ;
  • Les Plans Locaux d’Urbanisme
  • Les arrêtés publics du Maire
  • Le montant des sommes dépensées pour la communication annuelle ainsi que celles allouées à l’opposition avec un rappel des montants des années précédentes tous les budgets et comptes administratifs de la commune avec les ratios de gestion comparables avec ceux des années précédentes

7. Prévention du trafic d’influence  

8. Choix des organismes financiers

La conclusion de note atelier :

Le sujet de la probité des élus est un élément central pour redonner aux citoyen·nes confiance et participation aux politiques municipales, mais aucune loi ne pourra jamais en garantir la totale application car ainsi va la nature humaine… la seule garantie que nous pourrons mettre en place est un contrôle rigoureux des comportements individuels pour éviter les dérives dans l’exercice du pouvoir !

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